Termes & Conditions

Conditions générales et informations juridiques

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Droits de propriété intellectuelle

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Lorsque l’utilisation d’éléments du Site est autorisée par les présentes Conditions Générales et à condition que la source et la propriété de cet élément soient systématiquement mentionnées, cette utilisation ne doit pas aboutir à une dénaturation, une détérioration, une modification, une altération de quelque forme que ce soit, selon le cas.

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Liens hypertextes

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Protection des données personnelles

Pour toute information complémentaire sur les Données Personnelles, les cookies utilisés par le Site et les droits des Utilisateurs, vous pouvez consulter les pages ” Politique de confidentialité ” et ” Politique de confidentialité du recrutement “.

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Disponibilité du site Web

Bien que Voltalia ait pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la fiabilité des informations, des services, des logiciels ou des produits contenus dans le site web, elle ne peut être tenue responsable des erreurs, des omissions, des virus ou des résultats qui peuvent être obtenus par leur mauvaise utilisation. Voltalia n’est, en effet, tenu qu’à une simple obligation de moyens.

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Législation applicable

Sauf disposition contraire de la loi applicable, toute difficulté, réclamation ou litige généré par ou en relation avec les présentes Conditions générales sera résolu conformément à la loi française. Les juridictions françaises sont pleinement et uniquement compétentes pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions générales.

La plupart des contenus et services en ligne du site sont disponibles en français et en anglais. En cas de litige, le texte français prévaudra.